ASSURANCE VIE
Mettez tous les atouts de votre côté
Que ce soit pour valoriser votre épargne, préparer votre retraite, transmettre votre patrimoine, l'assurance vie est incontournable.
Avec sudouestFINANCE, vous bénéficiez :
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de tous les avantages de l'assurance vie : une fiscalité attractive, la liberté de verser et de disposer de votre épargne à tout moment, la liberté d'investir librement sur des supports pour alterner entre sécurité et performance,
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de frais réduits au maximum mais pas au détriment du conseil,
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de notre expertise pour vous conseiller et vous accompagner à toutes les étapes de la gestion de votre épargne.
UNE FISCALITÉ AVANTAGEUSE
UNE IMPOSITION DÉGRESSIVE AU FIL DU TEMPS
La date de prise en compte pour le calcul de la durée au jour du rachat est la date d'adhésion du contrat.
Imposition des plus-values
Moins de 4 ans : PFL* 35% ou Impôt sur le Revenu.
De 4 à 8 ans : PFL* 15% ou Impôt sur le Revenu.
Plus de 8 ans : 0% jusqu'à 4 600 € pour une personne seule, jusqu'à 9 200 € pour un couple souscrivant à une déclaration fiscale commune. Au-delà, PFL 7,50 % ou Impôt sur le Revenu.
* Prélèvement Forfaitaire Libératoire
Prélèvements sociaux : 15,5%
Rappel : fiscalité en vigueur à ce jour, susceptible d'évolution.
LES CAS D'EXONÉRATION DE TOUTE IMPOSITION
Quelle que soit la durée du contrat, exonération totale des intérêts et plus-values si l'adhérent ou son conjoint se trouve dans un des cas suivants :
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Licenciement (sous réserve que l’intéressé soit inscrit à Pôle Emploi comme demandeur d’emploi).
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Cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire.
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Mise à la retraite anticipée.
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Invalidité 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité Sociale.
L'exonération s'applique aux intérêts et plus-values perçus jusqu'à la fin de l'année qui suit la réalisation de l'un de ces évènements.
UN ABATTEMENT SUR LES INTÉRÊTS APRÈS 8 ANS
Après 8 ans, les intérêts sont exonérés dans la limite de :
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4 600 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés.
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9 200 € pour les couples soumis à imposition commune.
Cet abattement est applicable par foyer fiscal, pour l'ensemble des contrats du foyer fiscal, quelle que soit l'option fiscale retenue (déclaration des intérêts à l'IR ou PFL).
Au-delà, les intérêts sont soumis à imposition. En cas d'option pour le PFL, un taux de 7,50 % est appliqué.
Notre conseil : pour bénéficier pleinement de l'abattement annuel après 8 ans, pensez à échelonner vos rachats sur plusieurs années.
UN OUTIL PATRIMONIAL
TRANSMETTRE UN CAPITAL
L'assurance vie permet de protéger ou d'avantager la ou les personne(s) de votre choix (avec ou sans lien de parenté). Vous pouvez transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, sans droits de succession.
Par ailleurs, l'assurance vie n'est pas soumise aux règles successorales, notamment celles relatives à la réserve héréditaire, sauf primes manifestement exagérées eu égard aux facultés de l'adhérent.
DES DROITS DE SUCCESSION RÉDUITS
Pour les versements effectués avant 70 ans
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Exonération sur les capitaux décès transmis, dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus), et ce quel que soit le degré de parenté avec le(s) bénéficiaire(s) désigné(s).
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Cet abattement s’applique sur le capital ainsi que les intérêts et plus-values.
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Au-delà de cet abattement, le capital décès est taxé à 20 % jusqu’à 700 000 € puis 31,25 % au-delà, quel que soit le degré de parenté avec le(s) bénéficiaire(s) (exonération si conjoint, partenaire Pacsé ou membre d’une fratrie sous certaines conditions).
Pour les versements effectués après 70 ans
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Exonération des droits de succession sur le capital, jusqu’à 30 500 € (tous contrats et tous bénéficiaires confondus).
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Les intérêts et plus-values capitalisés sur les versements effectués après l'âge de 70 ans sont toujours exonérés de droits de succession (hors prélèvement sociaux).
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Au-delà de cet abattement de 30 500 €, les capitaux sont soumis aux droits de succession selon le degré de parenté entre le(s) bénéficiaire(s) et l’assuré.
LES CAS D’EXONÉRATION TOTALE DES DROITS DE SUCCESSIONS
La loi TEPA du 21 août 2007 sur les droits de succession a introduit un avantage supplémentaire pour la fiscalité des contrats d’assurance vie.
Les successions ouvertes depuis cette date sont totalement exonérées des droits de succession et du prélèvement de 20 % sur les sommes versées au conjoint survivant ou au partenaire lié au défunt par un PACS.
Cette suppression de droits est étendue aux frères et soeurs, sous certaines conditions cumulables.
Les frères et sœurs doivent :
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Etre célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps.
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Etre âgés de plus de 50 ans au moment de la succession ou atteints d’une infirmité les mettant dans l’impossibilité de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence.
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Avoir été constamment domiciliés avec le défunt pendant les cinq années précédant le décès.
CONJUGUER DONATION ET ASSURANCE VIE
Vous pouvez transmettre à vos enfants et petits-enfants, de votre vivant, une somme d'argent investie sur un contrat d'assurance vie à leur nom.
Dans le cadre d’une donation et ce tous les 15 ans, il est possible de transmettre en franchise d'impôt (application d’un abattement fiscal) :
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100 000 € par enfant.
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31 865 € par petit-enfant.
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80 724 € à son conjoint ou à son partenaire avec lequel un PACS a été conclu.
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